Loi 09-08
Confidentialité et données personnelles
Sahla RH aide les entreprises à gérer leurs salariés et leurs candidats. Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, qui y a accès et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Qui est responsable du traitement ?
Votre employeur (ou l'entreprise à laquelle vous avez postulé) est responsable du traitement : c'est lui qui décide des données collectées et de leur usage, et qui déclare le traitement à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Sahla RH agit comme sous-traitant : nous hébergeons et traitons ces données pour le compte de l'employeur, uniquement selon ses instructions, et ne les utilisons jamais à d'autres fins.
Quelles données, et pourquoi ?
- Gestion administrative du personnel : identité, CIN, numéro CNSS, coordonnées, poste, contrat, historique de carrière et de rémunération, situation familiale (utile au calcul de l'impôt sur le revenu).
- Congés et absences : demandes, soldes et décisions. Le type d'absence (par exemple un arrêt maladie) n'est visible que par les RH.
- Documents RH : attestations, certificats, contrats et pièces du dossier du salarié.
- Recrutement : candidatures et CV transmis par les candidats.
- Sécurité : journal des actions (qui a consulté, modifié ou exporté quoi, et quand), pour prévenir et détecter les accès abusifs.
Qui y a accès ?
Chaque personne ne voit que ce que son rôle exige. Les données personnelles (CIN, salaire, adresse, famille, motif d'un départ) sont réservées aux responsables RH. Les managers voient le poste et les absences de leur équipe ; chaque salarié voit son propre espace. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Comment sont-elles protégées ?
- Connexions chiffrées (HTTPS) et mots de passe stockés sous forme de hachage, jamais en clair.
- Vérification en deux étapes disponible pour tous, que l'employeur peut rendre obligatoire pour les comptes RH.
- Blocage temporaire du compte après plusieurs échecs de connexion.
- Journal d'audit infalsifiable depuis l'application, consultable par les RH.
- Séparation stricte des données de chaque entreprise.
- Hébergement : à compléter (prestataire et pays d'hébergement).
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les données sont conservées tant que dure la relation de travail, puis pendant les durées imposées par le Code du travail, la législation sociale et fiscale. Les CV des candidats non retenus sont conservés le temps nécessaire au recrutement, sauf accord du candidat pour une durée plus longue. L'employeur fixe et applique ces durées.
Vos droits
Conformément aux articles 7 à 9 de la loi 09-08, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier et, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur traitement. Adressez votre demande au service RH de votre employeur : il peut extraire depuis Sahla RH l'ensemble des informations vous concernant. Vous pouvez aussi saisir la CNDP (www.cndp.ma).
Déclaration CNDP : à compléter. Contact pour les questions sur la plateforme : à compléter.